Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) Brevets-Dessins industriels-Droits d'auteur-MCan 16 Entreprises Industrie Canada 015 Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) Brevets-Dessins industriels-Droits d'auteur-Marques de commerce-Topographies de circuits intégrés ATS pour les sourds