Le cabinet d’avocats Fortin Simard est composé de deux avocates dont les champs d'expertise comprennent le droit corporatif, le droit commercial et le droit fiscal. Celles-ci conseillent les entreprises pour tout ce qui concerne les impôts, la rédaction de contrats commerciaux, la réorganisation corporative et fiscale et plus encore. Plus...
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Domaines de droit

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Publication

  • Convention entre actionnaires : Un guide légal et fiscal
  • Date de parution ¿ 2014
  • Auteurs : Nancy Fortin et Marie-Philip Simard

Conférences

  • Comment se préparer à une vente d'entreprises
  • Convention entre actionnaires
  • Un guide légal et fiscal
  • Impacts légaux fiscaux liés décès d'un actionnaire

Produits et services

  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Impôt des sociétés
  • Crédits d’impôts gouvernementaux
  • Fusions, acquisitions et ventes d'entreprises
  • Recherches et développements
  • Liquidation et dissolution d'entreprises
    • Droits des actionnaires (convention)
    • Affaires électroniques
    • Incorporation d'entreprises
    • Succession et planification successorale
    • Mise à jour des livres de procès-verbaux
    • Relève d'entreprises
    • Gouvernance d'entreprises
    • Suivi corporatif annuel
    • Fiducies
    • Financement d'entreprises (subventions)
    • Aide aux entrepreneurs, associations et OBNL
    • Roulement d'actifs et/ou d'actions
    • Réorganisation corporative et fiscale
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Spécialités

  • Nouvelles technologies de l'information
  • Incorporation d'entreprises
  • Droit corporatif
  • Droit fiscal
  • Droit commercial

Langues parlées

  • Français
  • Anglais