5 «actifs» matrimoniaux à diviser lors d'un divorce

Quand il s'agit de la répartition des biens en cas de divorce, la plupart des personnes sont surpris d'apprendre que les éléments suivants sont considérés comme des biens communs.

5 «actifs» matrimoniaux à diviser lors d'un divorce

1. Miles de fidélisation

Quelques centaines de milliers de miles de fidélité peuvent être très utiles, et quand ils sont gagnés pendant le mariage, la question de savoir à qui ils reviennent peut surgir.

  • Pour les futurs ex-époux qui ont beaucoup voyagé, des miles de fidélité peuvent s'assimiler à des centaines, et même à des milliers de dollars en billets d'avion. Ne les oubliez pas.

2. Animaux domestiques

Quand un divorce est en cours, beaucoup de personnes ne prennent pas en compte le fait qu'elles pourraient être séparées de leur ami à quatre pattes. Malheureusement, cela arrive trop souvent.

  • Si une solution n'est pas trouvée par le couple lui-même, ce sont souvent les tribunaux qui décident de la propriété d'un animal de compagnie.
  • Ces petits amis seront généralement considérés comme une forme de propriété, donc il peut être nécessaire pour un amoureux des animaux de compagnie de renoncer à quelque chose s'ils veulent conserver Fido.

3. Téléchargements numériques

Bien que ce ne serait pas applicable de la même façon à un couple qui télécharge des films et de la musique illégalement, ceux qui aiment rester dans le domaine du droit d'auteur pourraient avoir un problème. La plupart des publications de média, que ce soit des vidéos ou de la musique, est protégé par un droit d'auteur qui empêche légalement le partage du contenu. Cela signifie que seule une personne obtient les versions légales de ces téléchargements.

  • Imaginez une bibliothèque de musique avec seulement 100 CD et 50 films ou l'équivalent en fichiers de streaming numériques. Si chacune de ces pièces d'art coûte 10$ la pièce, cela signifie 1500  de propriété numérique.
  • Bien sûr, la plupart des individus a des collections beaucoup plus vaste que cela, donc pour un couple qui obéit à la loi du droit d'auteur, la propriété numérique peut devenir un réel problème dans le divorce.

4. Actifs commerciaux

Beaucoup de personnes en instance de divorce sont durement frappées avec le fait que leur entreprise puisse être partagée lors d'un divorce. Après tout, c'est un bien et si des bénéfices ont été faits lors d'un mariage, ils peuvent être suspendus pendant la procédure juridique. En réalité, toute personne qui possède une entreprise serait insensé de ne pas avoir un avocat qui l'aide à protéger ses biens.

5. Collections

Donc vous appréciez la collection de pièces rares ou d'oeuvres d'art et vous avez continué ce passe-temps au cours de votre mariage. Malheureusement, vous allez devoir ouvrir la collection pour la diviser au cours d'un divorce. Une collection de capteur de rêves ou de T-shirts pourrait ne pas avoir de place dans un divorce, mais quand il s'agit d'art, de pièces de monnaie, de voitures ou de toute autre collection avec une valeur significative, il y a une chance que les tribunaux puissent diviser cette valeur entre les conjoints.

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