6 options à privilégier avant d'envisager un procès

Vous voulez éviter un procès coûteux? Suivez ces six règles d'or pour trouver un terrain d'entente et résoudre à l'amiable les litiges de la vie quotidienne.

6 options à privilégier avant d'envisager un procès

1. Privilégiez la voie du dialogue

Un contact direct de vive voix, un simple appel téléphonique par exemple, permet souvent de désamorcer le conflit.

2. Optez pour l'écrit

Mettez par écrit les faits et vos revendications. Précisez, le cas échéant, l'accord que les deux parties ont formulé oralement. Envoyez le document par lettre simple.

  • Si vous ne réussissez pas à trouver un terrain d'entente avec votre interlocuteur, n'entamez pas dans l'immédiat une procédure requérant une instance officielle.
  • Prochaine étape? Saisissez le service consommateurs de l'entreprise avec laquelle vous avez un litige.
  • À défaut, adressez-vous au service clientèle.

3. Constituez un dossier

Gardez tout - échanges de correspondance, preuves (photos, témoignages, factures).

  • Puis mettez en demeure l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, en spécifiant vos demandes et le délai raisonnable (de huit à 15 jours suivant les cas).

4. Demandez de l’aide

  • S'il s'agit d'un litige de consommation, sollicitez une association de consommateurs afin qu'elle vous épaule dans vos démarches.
  • S'il s'agit d'un conflit de travail, consultez un syndicat, même si vous n'êtes pas syndiqué.
  • Pour d'autres types de litiges, consultez un organisme approprié de défense des droits. Ces organisations ont une vaste expérience des conflits de toutes sortes et sauront vous conseiller de manière judicieuse, généralement de façon gratuite.

5. Adressez-vous à l’ombudsman

Dans un litige qui vous oppose à une institution financière, à une compagnie d'assurances, à un service public, à une grande entreprise, à un ministère ou une société d'état, vous pouvez toujours demander l'intervention d'un médiateur.

  • Ces grands organismes ont généralement un ombudsman ou «protecteur du citoyen» qui a pour fonction de défendre vos droits face à l'institution.
  • Cette personne pourrait agir en tant que médiateur entre vous et l'organisation avec laquelle vous avez un différend litigieux.

6. Envisagez une action en justice

C'est l'ultime recours. À réserver généralement aux cas les plus graves.

Bref, si l'affaire en question peut être réglée hors cours, vous avez tout intérêt à vous éviter les tracas d'un procès qui a de fortes chances de s'avérer dispendieux au final.

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