Comment déclarer faillite affecte l'impôt sur le revenu

Vous avez connu de graves problèmes financiers et déclaré faillite? Découvrez comment cela affectera votre impôt sur le revenu.

Comment déclarer faillite affecte l'impôt sur le revenu

Déclarer faillite

Déclarer faillite peut avoir une incidence majeure sur votre vie.

  • La faillite vous permet de reprendre le contrôle de votre vie et de recommencer à neuf.
  • Si vous avez déclaré faillite, vous vous dirigez vers un avenir financier plus responsable. Cet avenir implique entre autres de payer vos impôts.

Voici quelques éléments primordiaux à savoir avant de remplir votre rapport d'impôts.

Qu'est-ce que la faillite?

Que ce soit en raison d'une dette étudiante, d'une dette de carte de crédit hors de contrôle ou même d'une dette liée à l'impôt sur le revenu que vous n'arrivez plus à rembourser, déclarer faillite est un moyen d'avoir un nouveau départ.

  • La faillite est définie comme un processus juridique effectué par Industrie Canada en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
  • Elle vous permet d'éliminer la plupart de vos dettes.
  • Lorsque vous faites faillite, un syndic gère vos biens et actifs. Cela signifie que le syndic vend les actifs et dépose l'argent dans une fiducie pour vos créanciers.

Quelles sont les mesures à prendre pour déclarer faillite?

Avant de vous attaquer à l'impôt sur le revenu, vous devez d'abord gérer vos dettes. Si vos dettes deviennent écrasantes, il est temps de considérer diverses options.

Voici les étapes à prendre pour déclarer faillite.

  1. Trouver un syndic de faillite. Le syndic de faillite est formé pour vous aider à naviguer à travers les complexités du processus de faillite. Votre syndic examinera les différentes options avec vous, y compris les alternatives à la faillite.
  2. Déclarer faillite. Après avoir décidé de procéder à la déclaration de faillite, votre syndic vous aidera à remplir les formulaires requis et les autres formalités administratives. Votre syndic vous aidera à compléter le formulaire DC905.
  3. Le syndic effectuera les déclarations fiscales en suspens. Votre syndic doit en outre préparer les déclarations d'impôt avant la faillite, qui est une déclaration de revenus pour la période du 1er janvier jusqu'à la veille de la date de la faillite. Le syndic peut aussi produire une déclaration en faillite pour indiquer les revenus provenant des actifs liquidés (pour payer les créanciers).
  4. Produire une déclaration post-faillite. Il s'agit d'une déclaration de revenus à partir de la date de votre faillite jusqu'à la fin de l'année (31 décembre).

Qu'en est-il des remboursements?

Si l'une de vos déclarations de revenus des années précédentes vous offre un remboursement, ce montant devient la propriété du syndic.

  • Le syndic conservera ce montant et le mettra de côté dans la fiducie pour vos créanciers.
  • Tout remboursement pour l'année de votre faillite est en outre envoyé à votre syndic. Seuls les remboursements émis après la faillite vous seront envoyés.

N'oubliez pas que vous pouvez communiquer avec l'Agence du revenu du Canada en tout temps si vous avez d'autres préoccupations fiscales.

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