Connaissez vos droits en matière d'expulsion

Peu importe ce que vous avez fait, vous avez des droits juridiques dont vous devriez être au courant. Si votre propriétaire tente de vous expulser, vous pouvez vous protéger de différentes manières.

Connaissez vos droits en matière d'expulsion

L'expulsion est un processus

La première chose à faire est de prendre une bonne respiration et se dire que l'expulsion est un processus.

  • Votre propriétaire ne peut pas vous expulser instantanément.
  • Si le propriétaire vous empêche d'entrer dans votre appartement, enlève vos biens sans une ordonnance du tribunal ou vous dit que vous avez 24 heures pour déménager sans passer par le tribunal, il ou elle viole la loi et vous devez envisager de prendre contact avec un avocat.

Lisez votre avis d'expulsion

Votre propriétaire doit vous donner un préavis avant d'aller au tribunal pour essayer de vous expulser. Si ce n'est pas le cas, il s'agit d'une violation de vos droits et vous pourriez être en mesure de faire annuler l'expulsion.

  • Lisez tous les avis liés à votre expulsion, même si vous vous sentez désespéré face à la situation.
  • Parfois, les avis fournissent des informations sur les mesures dont vous disposez pour mettre fin à la procédure d'expulsion avant même qu'elle ne commence.
  • Dans d'autres cas, ils contiennent des informations importantes telles que les dates de la cour, ce qui peut vous donner la possibilité de combattre l'expulsion.

Rassemblez de la documentation

Si l'affaire va au tribunal, il vous faudra la preuve que vous n'avez pas enfreint les conditions du bail ou que le propriétaire était en faute.

  • Par exemple, si vous êtes expulsé pour non-paiement du loyer alors que vous l'avez payé, vous aurez besoin d'une preuve de paiement comme des reçus de location ou des chèques annulés que vous avez établis pour le paiement de votre loyer.
  • De même, si vous avez retenu le loyer parce que le propriétaire a refusé de fournir des réparations nécessaires, vous aurez besoin d'une documentation confirmant vos conversations sur les réparations.

Convocation au tribunal

Ne négligez pas les dates d'audience. Si vous ne vous présentez pas, vous n'aurez pas la possibilité de présenter votre défense et risquez d'être expulsé par défaut.

  • Assurez-vous d'assister à chaque audience.
  • Vous pourrez être en mesure d'obtenir une prorogation du délai pour corriger le problème ou faire annuler totalement l'expulsion.

Ne paniquez pas si vous recevez un avis d'expulsion. Tentez d'abord de régler les problèmes si possible. Sinon, suivez ces conseils afin d'éviter l'expulsion.

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