Devez-vous intenter un procès après un accident de voiture

12 août 2015

Si vous êtes blessé dans un accident de voiture et que l'accident n'est pas de votre faute, vous pourriez avoir la possibilité de poursuivre la personne en justice afin de recevoir une indemnisation.

Devez-vous intenter un procès après un accident de voiture

En plus de la douleur physique et émotionnelle, certaines blessures peuvent également conduire à une perte de revenu.

  • Le dépôt d'une plainte contre la partie responsable pourrait vous faire bénéficier d'une indemnisation couvrant l'ensemble ou une partie de vos pertes.

Mais certains éléments sont tout d'abord à considérer.

Quand déposer une plainte

Si vous déposez une plainte, n'attendez pas. Le plus tôt sera le mieux.

  • Vous avez deux ans à compter de la date de l'accident pour engager une action en justice.
  • Une action en justice commence après l'émission d'une demande.

Deux principaux dommages réclamés lors d'une action en justice

Il existe deux principaux types de dommages les plus couramment réclamés lors d'une action en justice. Ils sont la douleur et la souffrance ainsi que la perte de revenu.

  • La douleur et la souffrance se réfèrent à des blessures, à la fois physiques et psychologiques, subies à la suite de l'accident de voiture.
  • Les règles relatives à la perte de revenu donnent le droit à la partie lésée à 80% de sa perte de revenu net après impôt sur revenu jusqu'à la date du procès et 100% de toute perte future de revenu brut après le procès.

Le chemin pourrait être très long

Engager des poursuites pour blessures corporelles peut être un processus très long. Trois ans sont habituellement nécessaires avant qu'une décision soit rendue. Pourquoi si longtemps?

  • Le diagnostic de votre état est essentiel à votre demande, et il faut du temps pour qu'un médecin puisse avoir un diagnostic correct sur votre rétablissement.
  • Le côté positif est que, bien que le processus puisse être long, votre demande ne perdra pas de valeur, car les intérêts s'ajouteront au montant que vous recevez par la suite.

En conclusion, avoir un accident de voiture est une expérience terrible. Et c'est encore pire si vous êtes blessé. Si c'est votre cas et que l'accident n'est pas de votre faute, vous devriez consulter différents avocats spécialisés en dommages corporels afin de faire évaluer vos options juridiques.

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