La liquidation des actifs d’une entreprise, en bref

Un entrepreneur qui n’arrive plus à payer ses fournisseurs doit parfois se résoudre à fermer les portes de son entreprise. La faillite commerciale est une solution définitive qui mettra un terme à toutes les procédures qui sont, ou qui pourraient être, intentées contre l’entreprise par les créanciers. À partir du moment où cette solution ultime est adoptée, le syndic de faillite devient l’unique responsable de la liquidation des actifs de l’entreprise.

La liquidation des actifs d’une entreprise, en bref

Les étapes de la liquidation des biens

Le syndic de faillite qui a la responsabilité de liquider les actifs débute la démarche légale en prenant possession des biens de façon formelle, par le dépôt du dossier financier de l’entreprise au Bureau du surintendant des faillites. Dès lors, tous les créanciers doivent s’adresser au syndic peu importe les considérations, et ce, même s’il s’agit de négociations.

Le processus de la liquidation des biens implique notamment:

  • La prise d’un inventaire écrit;
  • La souscription d’une police d’assurance pour les biens au nom du syndic;
  • La mise en place d’une stratégie en vue d’une liquidation optimale des actifs;
  • L’assemblée générale des créanciers.

Pour obtenir sa part, chaque fournisseur doit remettre au syndic une preuve de créance. Puis, une fois la liquidation des actifs complétée, le syndic gère la distribution des dividendes aux créanciers selon l’ordre prévu par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Les autres solutions

Avant de conclure que la faillite commerciale est la seule solution, le syndic prendra le temps d’évaluer les autres procédures qui peuvent être utilisées. Si vous êtes un entrepreneur aux prises avec des difficultés financières, il est possible que l’une ou l’autre de ces actions vous permette d’éviter la faillite:

  • Un plan de redressement budgétaire;
  • Une meilleure organisation des opérations;
  • Un suivi de croissance;
  • Un refinancement auprès de votre institution financière.

Par ailleurs, le syndic pourra vous recommander de déposer une proposition concordataire selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Il s’agit d’une offre de règlement structuré pour diminuer le montant des créances et/ou déterminer un nouveau délai de paiement. En respectant cette entente, vous évitez les formalités qui mènent à la liquidation des actifs et à la faillite.

Mieux vaut prévenir...

Les problèmes financiers d’une entreprise ne se développent pas du jour au lendemain. Certains signes avant-coureurs peuvent être détectés bien avant que la tempête ne se lève et fasse des ravages. Soyez un entrepreneur avisé. La meilleure façon de prévenir les difficultés est de vous appuyer sur l’expertise des professionnels de l’entreprise qui œuvrent au sein des institutions financières renommées.

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