Les droits de l’accusé

Si vous être accusé d’un crime au Canada, prenez un avocat et renseignez-vous sur les protections que vous accorde la Charte canadienne des droits et libertés.
Si vous êtes accusé d’un crime et surtout d’un crime grave, il est difficile de réfléchir clairement alors que vous pensez à la possibilité d’un emprisonnement.

Respirez profondément, faites des recherches et surtout engagez un avocat.

Techniquement, un «accusé» est une personne officiellement inculpée d’une infraction criminelle. La police a des raisons fondées sur des preuves de vous arrêter et de porter des accusations. Vous n’êtes pas encore reconnu coupable de ces accusations.

Les droits de l’accusé

La Charte canadienne des droits et libertés

Votre avocat vous l’expliquera, vos droits en matière criminelle et pénale sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés figurant dans la Constitution canadienne. Vos droits fondamentaux doivent être respectés jusqu’à ce que le juge ou le jury prenne une décision.

La présomption d’innocence

Comme vous l’avez sans doute entendu dans les séries policières, vous êtes présumé innocent jusqu’à preuve du contraire. Ce droit signifie entre autres que vous ne devez pas prouver votre innocence. Le procureur doit prouver votre culpabilité au-delà de tout doute raisonnable. Vous devez bénéficier d’un procès équitable devant un juge et un jury impartiaux.

Le droit d’être informé des preuves

Avant votre procès et pour vous permettre de préparer une défense appropriée, vous avez le droit de connaître les preuves du procureur contre vous, y compris les noms des témoins qui déposeront.

Le droit à un procès rapide

La Charte indique que «tout inculpé a le droit d’être jugé… dans un délai raisonnable». Un délai «raisonnable» en attendant un procès après une accusation peut dépendre de nombreux facteurs: importance du travail d’enquête, nombre de parties intéressées et leurs emplacements, complexité de l’affaire et ainsi de suite.

Le droit au silence

En raison de la présomption d’innocence, on ne peut pas vous contraindre à témoigner contre vous-même. Vous pouvez garder le silence tout au long du processus criminel, depuis votre arrestation jusqu’au verdict. Ce silence ne peut s’interpréter comme une reconnaissance de culpabilité. Votre avocat et le procureur vous interrogeront si vous témoignez pour votre propre défense.

Le droit de comprendre son procès

L’accusé peut demander un procès dans la langue officielle de son choix (français ou anglais). De plus, le gouvernement doit fournir et payer un interprète si l’accusé ne parle ni français ni anglais, s’il est sourd ou si un témoin ne parle pas la langue de l’accusé.

La Charte vous garantit d’autres droits et protections. Il vaut mieux prendre un avocat pour vous les expliquer.

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