Les formulaires funéraires: par où commencer?

8 juillet 2014

Lorsqu’un proche décède, les décisions à prendre et les détails à régler sont nombreux. Quand gérer ses émotions représente un défi, l’idée de devoir s’encombrer de formulaires funéraires est loin d’être la bienvenue. Il est toutefois essentiel de prendre le temps de tout régler... le problème étant de savoir par où commencer. Voici quelques démarches à entreprendre à la suite du décès d’un proche.

Les formulaires funéraires: par où commencer?

La déclaration de décès

Le premier formulaire funéraire à remplir est la déclaration de décès. Cependant, vous n’avez pas à vous en occuper car c’est l’entrepreneur de pompes funèbres qui s’en chargera. Vous aurez bien quelques renseignements à fournir, mais votre contribution s’arrête là.

Le certificat de décès

La déclaration de décès permet d’enregistrer le décès. Lorsque c’est fait, vous devez obtenir un certificat de décès. Les procédures pour l’obtention de ce certificat varient d’une région à l’autre. Vous pouvez consulter le site Internet du gouvernement de votre province ou de votre territoire pour les connaître. Le conseiller de votre salon funéraire peut aussi être en mesure de vous aider dans vos démarches.

Des annulations à prévoir

S’il ne s’agit pas, à proprement parler, de remplir des formulaires funéraires, certaines autres démarches doivent être entreprises à la suite de la mort d’un être cher. En effet, il faut penser à annuler, par exemple:

  • La Sécurité de la vieillesse;
  • Le Régime de pensions du Canada;
  • L’assurance-emploi;
  • Les paiements relatifs aux impôts;
  • Les pièces d’identité et autres documents officiels.

La déclaration d’une personne décédée

Le représentant successoral d’une personne décédée doit également penser à faire produire sa dernière déclaration de revenus. Vous avez jusqu’au 30 avril de l’année suivante pour soumettre la déclaration si le décès est survenu entre le 1erjanvier et le 31octobre. En dehors de cette période, soit du 1ernovembre au 31décembre, vous avez six mois pour le faire.

D’éventuelles prestations

Vous pourriez, selon la situation, avoir droit à des prestations de survivant ou de décès telles que:

  • L’allocation au survivant versée au conjoint ayant un faible revenu;
  • La prestation d’enfant versée aux enfants à charge d’un cotisant au Régime de pensions du Canada;
  • Le programme de prestations internationales versées à une personne admissible ayant vécu ou travaillé dans un autre pays;
  • L’indemnité de décès versée lorsqu’un militaire meurt en service;
  • Le soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus.

Un mal nécessaire

Si la paperasse est, par définition, inutile et encombrante, les divers formulaires funéraires que l’on doit remplir lorsqu’un proche décède sont essentiels pour que tout soit en ordre. C’est vrai qu’ils représentent une tâche ardue et peu attrayante. N’oubliez pas que le personnel du salon funéraire peut vous aider à remplir correctement certains d’entre eux.

Le contenu mis de l'avant sur ce site se veut un élément d’information ayant pour but de vous informer ou de vous outiller, mais ne devrait jamais servir de substitut à l'avis d'un professionnel. L'utilisation de ce site est sujet à nos conditions d'utilisations et déclaration de confidentialité.
Fermer le menu