Les remorqueurs respectent-ils la règlementation?

Connaissez-vous bien la règlementation de l’industrie du remorquage? Voici plusieurs points à vérifier pour savoir si vous êtes en règle.

Les remorqueurs respectent-ils la règlementation?

Les lois et la règlementation de l’industrie du remorquage relèvent des ministères provinciaux. Certaines provinces encadrent l’industrie d’une façon serrée, alors que d’autres sont beaucoup plus permissives.

Si vous êtes déjà dans le domaine, il est toujours bon de vous tenir informé des mises à jour sur la règlementation. Si vous envisagez de démarrer une entreprise en services de remorquage, il faut bien se renseigner avant de commencer.

Permis d’exploitation

Vérifiez si vous avez besoin d’un permis d’exploitation d’une dépanneuse. C’est la première étape pour être en règle.

Véhicule lourd ou non?

La définition d’un véhicule lourd varie aussi d’une province à l’autre. De plus, il existe plusieurs types de dépanneuses, et certaines peuvent ne pas être considérées comme un véhicule lourd selon la législation en vigueur.

Cela aura une grande incidence sur la gestion de votre entreprise, puisque les véhicules lourds sont très réglementés.

Permis de conduire adapté

Certaines dépanneuses traditionnelles ne nécessitent pas de permis de conduire spécial, mais d’autres oui. S’il est évident que les dépanneuses de véhicules lourds requièrent un permis de conduire pour véhicules lourds, il y a certains modèles de dépanneuses intermédiaires, selon le poids et le nombre d’essieux, qui peuvent être dans une zone grise. Il est très important de vérifier cet aspect.

Assurances

Les assurances sont obligatoires partout. Magasinez-les bien, car certaines entreprises ont même des plans destinés à l’industrie du remorquage.

Grille tarifaire

Suivez-vous la grille tarifaire émise par le gouvernement? En effet, afin d’éviter des débordements, les gouvernements régissent parfois la tarification des entreprises de remorquage.

Inscription au registre

Vérifiez si l’inscription à un registre des exploitants d’entreprise de remorquage est obligatoire. De plus, chaque dépanneuse de l’entreprise doit aussi parfois être inscrite, de même que les chauffeurs eux-mêmes.

Publication des tarifs

Il peut être obligatoire de publier vos tarifs de remorquage, tous frais inclus. Sans compter que les gouvernements exigent parfois des entreprises de remorquage qu’elles acceptent d’autres modalités de paiement que l’argent comptant. La présentation d’une facture peut aussi être contrainte par la loi.

Territoires d’exclusivité

Respectez-vous les territoires exclusifs? Les différents ministères des Transports ont parfois des ententes avec des entreprises de remorquage afin qu’une seule d’entre elles soit mandatée sur certaines routes.

Règlements municipaux

En plus des lois provinciales, chaque ville a sa règlementation concernant le remorquage. Contactez les municipalités du territoire que vous couvrez pour vous assurer de bien les respecter.

Pourquoi autant de règlementation?

Les gouvernements ont constaté que bien souvent, certaines entreprises profitent des situations précaires dans lesquelles se retrouvent parfois les automobilistes à la suite d’une panne ou d’un accident. Elles exigent parfois des frais trop élevés, des frais cachés, et même un paiement comptant immédiat sans remettre de facture.

De plus, lors d’un accident, les chauffeurs de dépanneuses se précipitent sur les lieux, et l’automobiliste se retrouve à devoir faire un choix sous pression. C’est pour cette raison qu’il y a parfois des territoires exclusifs et des ententes avec les corps de police. Cela assure un service civilisé, rapide, sécuritaire et juste.

Le contenu mis de l'avant sur ce site se veut un élément d’information ayant pour but de vous informer ou de vous outiller, mais ne devrait jamais servir de substitut à l'avis d'un professionnel. L'utilisation de ce site est sujet à nos conditions d'utilisations et déclaration de confidentialité.
Fermer le menu