Même reconnu coupable, vous pouvez encore éviter la prison

Dans la loi canadienne existent de nombreux exemples où un appel à la discrétion judiciaire peut réduire la peine prononcée. Voici un petit guide.

Même reconnu coupable, vous pouvez encore éviter la prison

Malgré ce que montrent les séries policières à la télévision, la loi ne vous jettera pas nécessairement en prison quand il existe une option de condamnation. Une peine de prison est dispendieuse et encombre le système juridique, lequel est donc prêt à examiner une variété d’options plutôt que de mettre la personne en prison. Cela dépend beaucoup des négociations face aux juges, lesquels disposent d'une grande liberté d’appréciation en matière de condamnations. D’après vous, qui sait parfaitement négocier avec les juges? Exact : un avocat. Voici quelques-unes des solutions qu’il peut explorer pour votre compte.

Les autres mesures possibles

Les autres mesures possibles concernent des cas où le procureur de la Couronne peut recommander que l’affaire se règle hors du tribunal. Citons le cas typique d’une infraction relativement mineure comme porter atteinte à la propriété d’un voisin. Voici ce que la cour peut alors attendre de vous :

• Que vous reconnaissiez votre culpabilité et en assumez l’entière responsabilité,
• Que vous fassiez preuve de remords sincères,
• Que vous présentiez des excuses à la victime et faites amende honorable soit financièrement, soit autrement,
• Que vous vous engagiez à ne pas récidiver.

Vous n’aurez pas de casier judiciaire si toutes ces conditions sont respectées.

La libération sous condition

Il s’agit du même principe, mais la cour a prononcé une condamnation. Les libérations sous condition sont souvent préférées des avocats en faveur des clients qui n’ont jamais eu maille à partir avec la justice. Votre caractère, votre réputation et vos antécédents deviennent très importants au moment où le juge décide votre punition (ce qui comprend des excuses, une restitution et un service communautaire).

La condamnation est mise de côté lorsque les modalités spécifiques de la condition sont respectées. La condamnation initiale ne figurera pas dans votre casier judiciaire mais les cours et la police s’y référeront pour déterminer la peine des futurs méfaits. Dans des cas plus rares, une libération absolue est accordée, ce qui signifie que le dossier est entièrement annulé.

La probation

C’est la forme la plus courante de condamnation avec sursis. L’accusé admet le crime mais n’est pas emprisonné car il respecte des restrictions spécifiques. Un agent de probation supervise ces modalités variées : assignation à résidence, compensation financière, sessions avec un conseiller. La personne consent à d’autres conditions comme ne pas quitter le pays et éviter tout contact avec l’alcool, les drogues ou certaines personnes.

Le principe : encourager un comportement correct

Qu’il évalue le passé pour imposer une condamnation ou qu’il s’intéresse plus à l’avenir, le but principal du système judiciaire consiste à forcer les gens à mieux se comporter. Votre capacité à convaincre la cour que telle est votre volonté dépendra de l’efficacité de votre avocat.

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