Quand votre véhicule peut-il être envoyé à la fourrière?

Une situation fâcheuse, mais qui peut arriver à tout le monde. Une simple infraction de stationnement peut envoyer votre voiture à la fourrière.
Si vous êtes dans une situation où vous craignez qu’on saisisse votre véhicule ou qu’il soit remorqué, lisez ces informations, elles pourraient vous éclairer. Cependant, vérifiez les lois et la règlementation de votre municipalité et de votre province, puisqu’elles peuvent différer d’un endroit à l’autre.

Quand votre véhicule peut-il être envoyé à la fourrière?

Stationnement privé

Si vous avez garé votre voiture devant une entrée privée, le propriétaire de l’immeuble peut demander à une entreprise de remorquer votre véhicule. La même chose peut arriver si vous vous stationnez dans un centre commercial ou le stationnement d’un commerce dans lequel il y a un écriteau précisant que l’endroit est réservé à ses clients, mais que vous n’êtes pas dans le commerce en question.

Dans ces deux cas, votre voiture sera soit déplacée à quelques rues de là, ou encore envoyée à la fourrière de l’entreprise de remorquage.

Entrave à l’entretien des voies de circulation

Votre municipalité peut aussi remorquer votre véhicule si elle doit procéder au déneigement ou à tout autre entretien des rues, et que des affiches signalant l’interdiction sont présentes. Elle peut aussi soit la déplacer plus loin ou l’emmener à la fourrière municipale.

Véhicule abandonné

Un véhicule abandonné sur la voie publique sera bien entendu remorqué par la municipalité ou le corps de police responsable du lieu où il se trouve.

Saisie de votre véhicule par un policier

Pour diverses raisons, un policier peut faire remorquer votre véhicule à la fourrière. Parmi celles-ci, on trouve:

- Conduite avec un permis révoqué, expiré ou suspendu. Plusieurs raisons peuvent mener à la révocation ou la suspension d’un permis: paiement du permis ou de l’immatriculation en retard, amendes impayées, limite des points d’inaptitudes atteinte, sanction en vertu du Code criminel, etc.

- Conduite avec un permis dont la classe n’est pas appropriée au véhicule;

- Taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée;

- Refus de donner un échantillon d’haleine ou de sang;

- Grand excès de vitesse;

- Véhicule non immatriculé;

- Conditions de conduite non respectées;

- Participation à une course de rue ou à du surf de véhicule (car surfing).

Notez que le véhicule sera saisi même s’il ne vous appartient pas.

De plus, à moins d’avoir été arrêté et emmené au poste de police, personne ne vous offrira de vous raccompagner. Vous devrez vous débrouiller pour rentrer à la maison par vos propres moyens.

Il est donc fortement recommandé de ne jamais prêter votre voiture à quelqu’un dont le permis n’est pas valide ou qui risque de contrevenir gravement au Code de la route. À l’inverse, si vous empruntez un véhicule, assurez-vous qu’il est bien immatriculé.

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