Qu'est-ce qu'un avis de cotisation?

Vous avez fait vos impôts. Et maintenant? Il est temps d'attendre votre avis de cotisation pour voir quel est le montant que vous devez, ou qui vous est dû.

Qu'est-ce qu'un avis de cotisation?

Vous avez terminé vos impôts. Voilà une bonne nouvelle. Maintenant, le gouvernement évaluera votre remboursement d'impôt, pour ainsi dire, dans un document appelé «Avis de cotisation».

Qu'est-ce qu'un avis de cotisation?

Un avis de cotisation est essentiellement un relevé provenant de l'Agence du revenu du Canada (ARC) résumant votre année d'imposition et indiquant le montant de l'impôt que vous devez.

  • Autrement, votre avis de cotisation pourrait indiquer un remboursement d'impôt qui vous est dû et si cela est le cas, il pourrait y avoir un chèque inclus avec le relevé.

Voici les réponses à quelques questions fréquemment posées à propos des avis de cotisation.

Comment puis-je obtenir une copie de mon avis de cotisation?

En papier

Vous devriez recevoir automatiquement une copie de votre avis de cotisation peu de temps après avoir produit votre déclaration d'impôt.

En ligne

  • Si vous souhaitez accéder à l'information à partir de votre avis de cotisation en ligne, vous le pouvez.
  • Vous pouvez obtenir une copie de votre avis de cotisation ou de votre avis de nouvelle cotisation en utilisant le service «Mon compte en ligne» sur le site de l'ARC.
  • Là, vous aurez la possibilité de visualiser ou d'imprimer les informations détaillées d'une évaluation ou d'une réévaluation pour les 12 dernières années (y compris l'année d'imposition qui vient de prendre fin).

Quelle est la différence entre un avis de cotisation et un avis de nouvelle cotisation?

Votre avis de cotisation est essentiellement une pré-évaluation sur la base des informations que vous avez fournies lorsque vous avez produit votre déclaration d'impôt.

  • Si l'ARC a des questions au sujet des déclarations que vous avez faites ou des informations que vous avez fournies, vous serez invité à fournir la preuve.
  • S'ils enquêtent et trouvent toute différence avec l'évaluation initiale, vous recevrez un avis de nouvelle cotisation pour remplacer l'évaluation originale qui vous a été envoyée.

Qu'est-ce qu'une vérification d'impôt?

Si vous êtes sélectionné pour une enquête plus approfondie sur les informations que vous avez fournies lors de la production de vos impôts, vous recevrez une lettre de l'ARC indiquant ce dont ils ont besoin de votre part.

  • Selon la façon dont ils traitent la documentation que vous avez fournie pour la vérification, vous pouvez ou non recevoir une lettre de «Proposition de réévaluation».

Dois-je m'inquiéter si je fais l'objet d'un audit?

Cela dépend si vous avez inclus des renseignements exacts et véridiques lorsque vous avez produit vos impôts. Si vous dites la vérité et que vous avez fourni la bonne information, il n'y a rien à craindre.

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