Qu’est-ce qu’une condamnation avec sursis?

Une condamnation avec sursis signifie que vous n’allez pas en prison quand vous êtes déclaré coupable d’un crime. Mais des conditions s’appliquent.
Vous avez été reconnu coupable et le tribunal vous a condamné avec sursis. Ce scénario est à la fois bon et mauvais. Vous n’allez pas en prison, mais vous n’êtes pas innocenté pour autant et certaines conditions s’appliquent.

Si vous êtes déclaré coupable d’une accusation criminelle, certains résultats sont pires qu’une condamnation avec sursis: une peine de prison, une peine discontinue (par exemple, la prison de fin de semaine), une condamnation conditionnelle (également connue sous le nom «détention à domicile») ou encore le paiement d’une lourde amende.

Qu’est-ce qu’une condamnation avec sursis?

La différence entre une absolution et une condamnation avec sursis

Le meilleur résultat en cas de verdict de culpabilité serait une absolution inconditionnelle, avec un verdict de culpabilité, mais sans condamnation inscrite. Vous n’êtes pas obligé de vous présenter à un agent de probation ni de demander un pardon pour que l’accusation disparaisse de votre dossier. L’absolution inconditionnelle restera dans votre casier judiciaire durant un an après la date où vous avez reçu la décharge. Elle est ensuite supprimée.

Comme la libération absolue, la libération conditionnelle représente un verdict de culpabilité sans enregistrement d’une condamnation. Mais comme son nom l’indique, certaines conditions s’appliquent.

Dans le cas d’une condamnation avec sursis, une peine de prison vous est épargnée (moyennant un bon comportement). Mais vous aurez un casier judiciaire et devrez demander un pardon pour effacer la condamnation de votre dossier.

En liberté conditionnelle

En cas de condamnation avec sursis ou de libération conditionnelle, vous serez mis en probation selon une ordonnance de la cour. Une ordonnance de probation ne dure pas plus de trois ans (généralement, entre un an et deux ans). Les conditions incluront:

  • vivre en paix et bien se comporter;
  • comparaître devant la cour quand l’ordre vous en est donné;
  • informer l’agent de probation de tout changement de votre nom, de votre adresse ou de votre situation professionnelle.

Les autres conditions possibles

L’ordonnance de liberté conditionnelle pourrait inclure d’autres conditions, comme les suivantes:

  • ne pas consommer d’alcool et de drogues;
  • participer à des sessions de conseil ou de réadaptation;
  • se présenter à un agent des libérations conditionnelles;
  • ne pas posséder d’armes;
  • effectuer des heures communautaires;
  • rester loin de certaines personnes et ne pas communiquer avec elles;
  • dédommager les victimes.

Si vous ne satisfaisiez pas les conditions

Des conséquences s’appliqueront si vous ne respectez pas les conditions de l’ordonnance de libération conditionnelle. Votre condamnation avec sursis pourrait être révoquée et vous pourriez être pénalisé pour n’avoir pas respecté votre probation, ce qui en soi constitue une infraction criminelle.

Quand une condamnation avec sursis est révoquée, la cour ayant prononcé la condamnation initiale peut vous condamner à nouveau et vous pourriez vous retrouver derrière les barreaux. La défense du double péril ne s’applique pas, car une condamnation avec sursis n’est pas une ordonnance finale.

Par conséquent, une condamnation avec sursis ne vous dispense pas d’exercer votre jugement et d’avoir un bon comportement.

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