Un médecin a-t-il le droit de refuser de soigner un patient?

Un médecin a refusé de vous soigner, et vous pensez que vos droits ont été lésés? Voici ce que dit la loi sur le sujet.
Association médicale canadienne

Voici ce que le code de déontologie de l’AMC dit à propos du droit des médecins sur le refus de traiter un patient:

«Dans la prestation des services médicaux, n'exercer de discrimination envers aucun patient en raison, notamment, de son âge, son sexe, son état civil, son état de santé, son origine nationale ou ethnique, son incapacité physique ou mentale, son affiliation politique, sa race, sa religion, son orientation sexuelle ou sa situation socio-économique. Cette disposition ne prive pas le médecin du droit de refuser un patient pour des raisons légitimes».

Quelles sont ces raisons légitimes? Toujours selon l’AMC:

  • Lorsque les valeurs personnelles du médecin peuvent influencer les soins et traitements prodigués par celui-ci.
  • Les soins ne sont plus nécessaires et le médecin a avisé le patient dans un délai raisonnable de la fin du traitement.

En contrepartie, le code indique le devoir du médecin de «fournir toute l’aide appropriée possible à quiconque a un besoin urgent de soins médicaux».

Code de déontologie des médecins du Québec

Au Québec, la règle est la même. Cependant, voici ce que dit aussi le texte du code de déontologie:

«Le médecin peut mettre fin à une relation thérapeutique lorsqu’il a un motif juste et raisonnable de le faire».

Voici quelques-uns de ces motifs:

  • Relation de confiance brisée.
  • Un patient incite le médecin à commettre un acte frauduleux, injuste ou illégal.
  • Le médecin qui refuse de traiter un patient doit le référer à un autre médecin et s’assurer qu’il est pris en charge avant de cesser le suivi.

Code de déontologie du Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick

Le code de cette province reprend mot pour mot le texte de l’AMC. Il précise cependant:

«Il serait également répréhensible de refuser de soigner d'autres classes de patients comme les patients actuels ou anciens d'un médecin ou de médecins en particulier ou une classe fondée sur un autre facteur tel que le lieu de résidence. De même, le droit de refuser un patient peut être limité selon la disponibilité des autres médecins».

Les lois peuvent différer selon les provinces. Par exemple, le College of Physicians and Surgeons of Ontario se base sur le Code des droits de la personne pour encadrer le droit de refuser un patient.

Il est important de bien se renseigner, et en cas de doute, communiquez avec l’organisme qui régit la pratique de la médecine dans votre province.

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