Voyager avec un casier judiciaire

Vous avez un casier judiciaire au Canada. Arrivé à votre destination, vous craignez que les autorités vous refusent l’entrée, et peut-être même qu'elles vous arrêtent. Mieux vaut vous informez avant votre départ des conséquences que ce casier judiciaire peut avoir lorsque vous voyagez à l'étranger.

Voyager avec un casier judiciaire

Commencez par le gouvernement

  • Il n’existe malheureusement aucune réponse facile. Chaque pays a des règles différentes. Certains pays pourraient voir des problèmes dans votre dossier et d’autres pas.
  • Pour connaître les exigences d’entrée, consultez le site web de Passeport Canada. Ce site présente des avertissements de voyage ainsi que les exigences d’entrée et de sortie de tous les pays du monde.
  • Ce site permet également de vérifier les mises en garde sur les situations dangereuses dans certaines régions du monde comme les ouragans et les guerres.

Obtenir un passeport canadien

  • Si, en principe,  le fait d'avoir un casier judiciaire ne vous empêche pas d’obtenir un passeport canadien,  certaines circonstances, peuvent rendre difficile voire impossible d’en obtenir un.
  • Par exemple, si vous êtes sous le coup d'une accusation grave, si vous purgez une sentence ou vous êtes en liberté conditionnelle, votre demande de passeport sera probablement refusée, particulièrement si le juge responsable de votre peine a restreint vos déplacements.
  • Détenir un passeport canadien ne signifie pas non plus que vous pouvez entrer dans les pays qui imposent des restrictions aux personnes qui ont un casier judiciaire au Canada ou ailleurs.

Voyager aux États-Unis

  • Puisque notre grand voisin représente la destination la plus populaire des Canadiennes et des Canadiens, les restrictions et les politiques américaines méritent une attention particulière.
  • Avoir un casier judiciaire vous expose à des problèmes si vous essayez d’entrer aux États-Unis ou si vous survolez leur espace aérien, même si vous êtes en route pour une destination qui n'est pas aux États-Unis . Même une réhabilitation canadienne, également connue sous le nom de suspension du casier, ne vous aidera pas à entrer aux États-Unis.
  • Mieux vaut être très prudent lorsque vous planifiez un voyage aux États-Unis. Pour éviter une détention, une arrestation ou des poursuites, il est fortement recommandé que votre avocat ou vous-même demandiez une levée d’interdiction d’entrée.
  • Le processus de demande de levée d’interdiction peut être long (jusqu’à un an). Chaque demande coûte 585$, quelle que soit la décision finale.

Les raisons qui vous empêchent d’obtenir une levée d’interdiction

Ce n’est pas parce que vous demandez une levée d’interdiction américaine que vous l’obtiendrez, surtout si votre dossier concerne le trafic de drogues ou le terrorisme.

Les raisons d’un refus peuvent inclure:

  • Une maladie contagieuse
  • Un dossier pour crimes de «turpitude morale»
  • La possession ou le trafic de substances réglementées
  • Toute implication dans le terrorisme ou des activités terroristes
  • Le trafic d’êtres humains
  • Le blanchiment d’argent
  • Une somme insuffisante d’argent pour couvrir le séjour
  • Une précédente expulsion hors des États-Unis ou un dépassement de la durée d’une période d’admission.

En conclusion, ne commettez aucun crime si vous voulez être libre de voyager où vous voulez.

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