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Droit criminel

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Tétrault, Renaud, Cianni et Markarian, Droit criminel

Droit criminel, Droit civil

Recours en responsabilité médicale, Recours en responsabilité hospitalière, Recours en responsabilité dentaire, Accès aux soins, Accès à l’information pour les usagers du système, Respect de la confidentialité, Qualité des soins, Autorisation de traitement, Révision devant la Commission d’examen du Tribunal, Respect du secret professionel

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