Quel est le rôle d’un avocat de la défense?

5 février 2014

L’avocat de la défense tient un rôle fondamental dans le système judiciaire. Son objectif? Faire acquitter son client par tous les moyens légaux.

Vous êtes arrêté pour avoir commis une infraction criminelle. Que faire? Votre premier réflexe doit être de demander à parler à un avocat lors de votre arrestation. Ce recours fait partie de vos droits, et ce, tout au long des procédures criminelles qui suivront.

Quel est le rôle d’un avocat de la défense?

Le rôle de l’avocat de la défense

L’avocat de la défense s’oppose à l’avocat de la Couronne. Son rôle est d’obtenir l’acquittement de son client en utilisant tous les moyens légaux. Pour cela, il doit trouver les failles dans les preuves apportées par la partie adverse. Il peut également faire des contre-interrogatoires des témoins de la partie adverse pour remettre en cause leur crédibilité. Dans ce cas et si le doute s’installe, ce qu’on appelle le doute raisonnable, l’accusé sera déclaré non coupable. Cette décision du tribunal part de la prémisse que le Canada préfère un coupable acquitté à un innocent condamné.

Qui paie les frais?

Le plus souvent, c’est l’accusé qui doit acquitter les frais reliés aux services d’un avocat de la défense. Si l’accusé a un faible revenu, il peut être admissible à l’aide juridique gouvernementale. En outre, certains avocats et avocates consacrent gratuitement et volontairement une partie déterminée de leur temps. C’est ce qu’on appelle des services pro bono, une expression d’origine latine signifiant «pour le bien public».

Quels sont les droits de l’accusé?

Selon la Charte canadienne des droits et libertés, le droit de l’accusé à avoir une défense est une évidence. La Cour suprême du Canada a par ailleurs affirmé que «le droit de présenter une défense pleine et entière constitue un des piliers de la justice criminelle, sur lequel nous comptons grandement pour assurer que les innocents ne soient pas déclarés coupables».

Au Canada, l’accusé a le droit d’assister à son procès et d’avoir les services d’un interprète. Il ne peut être tenu de témoigner. Parce qu’elle est basée sur plusieurs facteurs (sa crédibilité, celle des témoins, l’obligation d’admettre ses antécédents judiciaires, etc.), cette décision est généralement prise de concert avec l’avocat. Encore une fois, l’intérêt de son client est la préoccupation première de l’avocat de la défense.

Qu’est-ce que la présomption d’innocence?

Elle est aussi inscrite dans la Charte et énoncée dans le Code criminel. La présomption d’innocence fait également partie des droits principaux de tout individu. L’avocat de la défense doit s’assurer que ces droits fondamentaux sont respectés pour son client.

L’avocat de la défense peut-il avoir des doutes sur l’innocence de son client?

Si l’accusé n’admet pas sa culpabilité lors des entretiens préalables dans le cabinet de son avocat, mais que ce dernier émet des réserves sur son innocence, l’avocat de la défense peut tout de même accepter la mission qui lui est confiée. En effet, ce n’est pas à lui de juger la cause. On dit dans ce cas que l’avocat doit simplement se limiter à aviser son client de ses chances de succès.

Les qualités d’un bon avocat de la défense :

  • Une excellente connaissance du droit, des lois et des règlements en vigueur;
  • Une habileté à s’exprimer en public (sens aigu de la communication);
  • Un sens de l’écoute développé;
  • Un bon jugement ainsi qu’un esprit d’analyse et de synthèse;
  • Un sens de l’organisation (temps, dossiers, documents);
  • Un certain sens de la créativité.
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