Différence entre la copropriété divise et indivise

18 novembre 2014

La différence entre la copropriété divise et indivise se résume à savoir si la propriété a été divisée en deux « zones » privatives et communes. Les deux types découlent de la notion d'appartenance d'un bien immobilier de groupe de personnes possédant un bien immobilier particulier à un groupe de personnes, mais les détails juridiques et financiers divergent totalement. Vous devez savoir quand et comment différencier les deux.

Différence entre la copropriété divise et indivise

Copropriété divise

L'idée de base d'une copropriété divise est de la diviser en deux espaces distincts: l'espace commun et les espaces privés. Ces derniers appartiennent généralement aux propriétaires respectifs de la propriété et sont limités à des appartements spécifiques contenues dans la copropriété. Cet espace privé peut également comprendre un balcon, un espace extérieur ou un espace de stationnement. Chaque copropriétaire est responsable de son hypothèque.

D'autre part, l'espace commun comprend tous les équipements partagés dans la copropriété sans appartenir à une personne en particulier. Ils pourraient inclure une piscine, une salle de gym, une cour, un hall d'entrée et une cage d'escalier.

Comme tous les copropriétaires sont tenus de payer les frais de copropriété à intervalles réguliers (mensuels), l'espace commun est entretenu par les copropriétaires dans le cadre d'un effort collectif. La gestion et la préservation d'une propriété de ce type sont gérées par un syndicat des copropriétaires.

Copropriété indivise

Concept opposé à celui de la copropriété divise, le type de propriété indivise ne comprend aucun droit de propriété sur une partie du bâtiment. En d'autres termes, il n'existe pas d'espaces privés dans la propriété. Au lieu de cela, l'ensemble du bâtiment est géré, administré et préservé par tous les propriétaires.

Contrairement à la copropriété divise, aucun propriétaire individuel n'est dans ce cas le seul responsable de son hypothèque individuel. Tous les copropriétaires sont par contre responsables d'un seul prêt hypothécaire remboursé collectivement à l'institution financière pour l'ensemble de la propriété. Bien entendu, ladite institution tient compte de la capacité financière du groupe de copropriétaires avant d'accepter un contrat de propriété.

Ce type d'accord est mieux géré sous forme de groupe dans la mesure où les copropriétaires ne sont pas tenus de payer les frais de propriété. De ce fait, les contrats de copropriété indivise nécessitent un accord de propriété. Signé par les copropriétaires, cet accord définit très exactement la méthode de gestion du bâtiment, son utilisation, les parties réservées à chaque propriétaire, etc.

La solution choisie dépend véritablement des préférences personnelles. Si vous préférez posséder une seule unité plutôt qu'une part dans une propriété, la copropriété divise vous conviendra probablement mieux. Bien sûr, la réduction des impôts pourra se montrer un facteur décisif, auquel cas la copropriété indivise pourrait se montrer un meilleur choix.

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