Quand devriez-vous appeler un avocat spécialisé en droit immobilier?

5 février 2014

Propriétaire ou locataire, vendeur ou acheteur de maison… tous peuvent avoir besoin des précieux services d’un avocat spécialisé en droit immobilier.

Au Québec, le commun des mortels ne pensera pas nécessairement à consulter un avocat spécialisé en droit immobilier lorsqu’il veut vendre ou acheter une propriété. Contrairement au reste du Canada, il fera le plus souvent appel à un notaire pour officialiser sa vente ou son achat. Or, toutes les transactions immobilières ne sont pas les mêmes. Voici quelques exemples dans lesquels l’avocat en droit immobilier peut vous être utile.

Quand devriez-vous appeler un avocat spécialisé en droit immobilier?

Pour l’acheteur

  • Vous prévoyez acheter une propriété dans une autre région (province ou pays).
  • Vous désirez acquérir une propriété commerciale.
  • Vous convoitez une propriété qui pourrait potentiellement avoir des problèmes structuraux.
  • Vous pensez acheter un bâtiment dans une région à risque (inondations, niveau de toxicité, radon, etc.).
  • Vous découvrez des vices cachés dans la propriété que vous venez d’acheter.

Pour le vendeur

  • Vous mettez sur le marché une propriété qui est en piteux état.
  • Vous cohéritez d’une maison que tous ne sont pas d’accord pour vendre.
  • Vous mettez en vente une propriété avec un partenaire qui vous met des bâtons dans les roues.
  • Vous vendez un immeuble commercial.

Quel est l’avantage de consulter un avocat en droit immobilier?

Vous avez peut-être un ami ou une cousine qui exerce le droit. Vous vous dites que cette personne pourrait vous aider gratuitement ou à tarif réduit. N’oubliez pas que l’avocat spécialisé en droit immobilier possède une expertise dans un champ de compétences très vaste. Même en droit immobilier il y a des spécialisations. Si votre ami ou votre cousine n’a pas étudié dans ce domaine du droit, il y a fort à parier que son aide sera limitée.

Achat, vente… et bien plus!

En plus de l’achat et de la vente de propriétés résidentielles et commerciales, l’avocat en droit immobilier peut vous offrir une panoplie de services:

  • Préparer la correspondance destinée à vos locataires;
  • Négocier et rédiger vos baux commerciaux;
  • Veiller à vos droits en tant que locataire commercial;
  • S’occuper des règlements de zonage;
  • Vous assister en matière de droits et obligations lors de la construction d’une nouvelle propriété;
  • Négocier avec la municipalité pour les questions de conformité au code de prévention des incendies et au code du bâtiment;
  • Se porter à votre défense advenant une expropriation;
  • Régler vos conflits avec votre propriétaire ou votre locataire, etc.

Votre propriété est sans doute votre plus grande possession matérielle et vous y tenez comme à la prunelle de vos yeux. Un avocat spécialisé en droit immobilier sera votre allié pour bien la conserver!

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