Est-ce légal d’être renvoyé sans raison?

Le salarié qui croit avoir été renvoyé sans raison a tout avantage à consulter un avocat, qui pourra voir à faire respecter ses droits et même, dans certains cas, à exiger sa réintégration au travail. Avant toute chose, il importe de s’assurer qu’il s’agit bel et bien d’un congédiement.

Est-ce légal d’être renvoyé sans raison?

Renvoyé sans raison : quelques définitions

  • Congédiement : rupture définitive du lien d’emploi à l’initiative de l’employeur, qui pourrait invoquer une des raisons suivantes :

- Un comportement inacceptable;

- Un faible rendement;

- Un manque d’aptitudes ou de compétences;

- Une mauvaise attitude.

Lorsqu’un congédiement fondé survient, on comprend que l’employeur a toujours besoin d’une personne pour effectuer le travail. Celui-ci cherchera donc un remplacement pour occuper le poste de l’employé congédié.

  • Congédiement déguisé : moyen détourné par lequel un employeur congédie un salarié. Il peut, par exemple, prétexter un licenciement ou une mise à pied, voire prendre toutes les mesures qui s’imposent pour pousser un salarié à la démission, dont différentes formes de harcèlement.
  • Démission: rupture définitive, à l’initiative du salarié, du lien d’emploi l’unissant à l’employeur.
  • Licenciement : rupture du lien d’emploi par l’employeur pour des motifs économiques ou des motifs internes liés à l’entreprise, comme:

- Des difficultés financières;

- L’implantation d’une nouvelle technologie;

- La fusion de postes;

- La perte de contrats;

- La vente de l’entreprise.

Ici, l’employeur n’a rien à reprocher au salarié: il n’a simplement plus besoin de ses services.

  • Mise à pied: mesure par laquelle l’employeur suspend temporairement, souvent pour une durée indéterminée, le contrat de travail du salarié, pour des raisons comme le manque de travail. Un salarié mis à pied pourrait donc être appelé à réintégrer son poste au moment opportun.

La responsabilité de l’employeur

Congédiement, démission, licenciement, dans un cas comme dans l’autre, l’employeur doit remettre au salarié toutes les sommes qui lui sont dues (salaire, heures supplémentaires, indemnité de vacances, etc.) ainsi qu’un avis de cessation d’emploi, et ce, dans les délais prévus par la loi.

Trois signes avant-coureurs d’un congédiement :

  1. Une baisse ou une modification des responsabilités ou de la nature du travail;
  2. Des évaluations défavorables, des rencontres ou des commentaires négatifs;
  3. La détérioration de la relation avec le supérieur.

Faites appel à un avocat

Si vous estimez qu’il est légitime pour vous d’être réintégré dans votre poste ou si vous comptez porter plainte contre l’employeur pour avoir été renvoyé sans raison apparente, l’avocat pourra vous conseiller grâce à ses connaissances en droit du travail et vous présentera les différentes options qui s’offrent à vous. Chose certaine, aucun employé ne peut être renvoyé sans raison valable: un employeur est impérativement tenu d’invoquer un motif, appelé cause réelle et sérieuse.En clair, cela signifie que la cause doit reposer sur des éléments vérifiables.

Le contenu mis de l'avant sur ce site se veut un élément d’information ayant pour but de vous informer ou de vous outiller, mais ne devrait jamais servir de substitut à l'avis d'un professionnel. L'utilisation de ce site est sujet à nos conditions d'utilisations et déclaration de confidentialité.
Fermer le menu