5 avantages d'une proposition de consommateur

17 juillet 2015

Une proposition de consommateur est parfois une bonne option lorsque vous avez des dettes et que vous voulez éviter la faillite. Découvrez les avantages d'une telle proposition.

5 avantages d'une proposition de consommateur

Qu'est-ce qu'une proposition consommateur?

Une proposition consommateur est un arrangement négocié entre vous et vos créanciers. Il s'agit d'une solution alternative à la faillite qui se négocie et est déposée par un syndic de faillite.

1. Gestion de la dette

Pour le remboursement des créanciers, un projet de paiement doit être mis en place.

  • Il pourra prolonger le remboursement de la dette (vous pouvez échelonner les paiements sur une période de cinq ans au maximum), empêcher les agents de recouvrement de vous contacter et rendre des paiements plus gérables.

2. Réduction de la dette

En faisant une proposition consommateur, vous négociez les conditions de remboursement, notamment la réduction du montant dû à vos créanciers.

  • Pourquoi vos créanciers accepteraient-ils une somme inférieure?

Vos créanciers ne veulent pas de votre faillite qui pourrait signifier que vous ne leur rembourserez rien.

  • Si vous faites faillite, vos actifs serviront au remboursement de vos créanciers mais ne suffiront bien souvent pas à couvrir la dette cumulée.
  • En acceptant de réduire votre dette de 50%, conformément à une proposition de consommateur, un créancier peut obtenir 50% de ce qui lui est dû à la fin d'une période de cinq ans, ce qui est mieux que rien.

3. Arrêt des paiements d'intérêts et des saisies sur salaire

Si votre proposition consommateur est acceptée, l'accumulation des intérêts cessera, tout comme les saisies sur salaire.

  • Pour une saisie sur salaire, un créancier obtient une ordonnance de la cour pour que votre employeur lui verse directement une partie de votre salaire.
  • Il peut être gênant que votre employeur connaisse l'état de vos finances et de perdre le contrôle du remboursement de votre dette de cette façon. Une proposition de consommateur peut être une façon de l'éviter.

4. Les répercussions sur votre dossier de crédit

Avec un dépôt de bilan, une cote R9 vous est attribuée pour les six prochaines années sur votre dossier de crédit.

  • Equifax utilise une échelle qui va de R1 à R9, R1 étant la meilleure cote et R9 la pire.
  • Une cote R9 affecte négativement vos chances d'obtenir un prêt ou une hypothèque.

Une proposition de consommateur vous donne une cote R7 d'une durée de trois ans une fois que vous avez fini de rembourser vos dettes.

  • De ce fait, le remboursement des montants négociés avec vos créanciers sur deux ans signifie que vous conservez cette cote pendant cinq ans uniquement.

5. Protection de vos actifs

En établissant un plan de remboursement de la dette que vous serez en mesure de gérer, vous protégerez vos actifs tels que votre maison et vos REER.

  • De plus, si vous commencez à gagner plus d'argent, vous pourrez continuer à faire des versements conformément au plan de remboursement et à la proposition de consommateur, quelle que soit votre augmentation.

Pour vous assurer qu'une proposition de consommateur est la bonne solution pour vous, communiquez avec un syndic de faillite et organisez une rencontre.

Le contenu mis de l'avant sur ce site se veut un élément d’information ayant pour but de vous informer ou de vous outiller, mais ne devrait jamais servir de substitut à l'avis d'un professionnel. L'utilisation de ce site est sujet à nos conditions d'utilisations et déclaration de confidentialité.
Fermer le menu