Comment remplir et déposer un constat à l'amiable?

Apprenez la marche à suivre pour remplir un constat à l'amiable avant d'avoir à en remplir un. Les constats à l'amiable peuvent vous aider à obtenir une indemnisation plus rapide pour toute demande auprès d'une compagnie d'assurance automobile.

Comment remplir et déposer un constat à l'amiable?

Lorsqu'un accrochage se produit, la tâche la plus simple peut paraître impossible. C'est pour cette raison qu'il est préférable de connaître la marche à suivre pour remplir un constat à l'amiable avant d'avoir à en remplir un. Voici ce que vous devrez faire s'il vous arrivait d'être impliqué dans un accident de voiture.

Commencez par le début

Un constat à l'amiable est un document publié par le Groupement des assureurs automobiles (GAA) au Québec. Simple à utiliser, le document est disponible en anglais et en français. En le remplissant entièrement avec l'autre personne concernée, vous disposerez de toutes les informations nécessaires pour vous assurer que votre demande d'indemnisation sera traitée rapidement et avec efficacité.

Utilisez-le à bon escient

À la suite d'un accident, la première priorité est de s'assurer que vos passagers, l'autre conducteur et vous-même êtes en sécurité. En cas de blessures, appelez immédiatement les services de secours. Dans le cas contraire, prenez le temps de vous remettre du choc, puis examinez le constat à l'amiable du GAA. Le GAA recommande de conserver une version du document dans la boîte à gants du véhicule.

Le constat à l'amiable est imprimé sur du papier carbone pour permettre à l'autre conducteur et à vous-même d'en conserver chacun une copie après l'accident. Écrivez lisiblement avec un stylo à bille et n'oubliez pas de noter soigneusement les informations pertinentes, car même les plus petites erreurs à ce stade pourraient retarder votre demande d'indemnisation.

S'il existe des témoins de l'accident, n'oubliez pas d'inclure également leurs coordonnées. L'autre conducteur et vous même devez signer le constat. Si l'autre conducteur refuse de remplir le constat à l'amiable, vous devez quand même le faire vous-même en fournissant autant d'informations que possible.

Une fois le constat à l'amiable complété, ne le modifiez en aucune façon. Envoyez votre copie du constat à l'amiable à votre compagnie d'assurance (voire votre courtier ou votre agent) dès que possible, idéalement dans les cinq jours.

Que vous faudra-t-il?

Pour remplir le formulaire de constat à l'amiable, vous aurez besoin de certains éléments:

  • Les renseignements sur le permis de conduire de l'autre conducteur et de vous-même;
  • Les renseignements d'immatriculation du véhicule de l'autre conducteur et de vous-même;
  • Les renseignement du certificat d'assurance de l'autre conducteur et de vous-même.

Est-ce que je reconnais ma responsabilité en remplissant un constat à l'amiable?

Non, il appartient à la compagnie d'assurance de l'autre conducteur et à la vôtre de déterminer les torts. Les constats à l'amiable sont tout simplement un moyen efficace de communiquer les renseignements pertinents aux compagnies d'assurance.

Les constats à l'amiable concernent-ils uniquement les accidents impliquant un autre conducteur?

Pas du tout. Le formulaire de constat à l'amiable du GAA peut être utilisé pour tout dommage automobile. Si votre voiture a été vandalisée voire même volée, il est plus judicieux de remplir un constat à l'amiable.

Que faire si nous ne parlons pas la même langue?

Si l'autre conducteur et vous ne parlez pas la même langue, ne vous inquiétez pas. Les versions française et anglaise du constat à l'amiable du GAA sont identiques pour faciliter au maximum les communications.

Ne paniquez pas après un accident. En gardant une copie du constat à l'amiable dans votre véhicule, vous aurez plus de chances de pouvoir reprendre le volant dans les meilleurs délais.

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