Contravention: contester ou ne pas contester, telle est la question…

Vous vous sentez lésé par la contravention qu’on vient de vous coller? Prenez le temps de calculer le pour et le contre avant de la contester.

Surtout, restez calme et gardez le silence lorsque l’infraction vous est signalée par le policier. Tout ce que vous direz pourrait être retenu contre vous à la cour.

• Si vous décidez de plaider non coupable, assurez-vous d’avoir une preuve béton. Les arguments du genre «je ne connaissais pas ce règlement» ou «je n’ai pas vu ce panneau» ne tiennent pas la route.

Parfois, le choix de contester une contravention est plus une question de mathématiques qu’une question de droit. Sortez votre calculatrice et faites le compte. Si vous perdez votre cause, vous devrez payer:

• les frais de contestation;
• certains frais administratifs supplémentaires;
• la contravention avec les intérêts courus;
• la perte de revenu en raison de votre absence du travail pour plaider à la cour.

Ce que vous devez faire est habituellement inscrit sur la contravention.

• Règle générale, vous avez 30 jours à compter de la date de l’infraction pour signifier votre intention de contester.
• Vous devrez attendre entre six mois et un an, parfois plus, avant que votre dossier passe en cour.

• Inscrivez sur papier votre version des faits dès que possible, alors que c’est encore frais dans votre mémoire. Pour donner de la crédibilité à votre témoignage, ajoutez des détails notés au moment de l’incident (le jour de la semaine, le nombre de voitures sur la route, la distance qui vous séparait du policier, etc.).
• Retournez sur les lieux et prenez des photos à titre de preuve, si possible.
• Recueillez tout document pouvant aider votre cause (cartes, croquis, factures, relevés).
• Rappelez les témoins sur les lieux et demandez-leur si vous pouvez compter sur leur témoignage à la cour.
• Vous pouvez même demander une copie du rapport de police, ce qu’on appelle la divulgation de la preuve, pour mieux vous préparer. Vous devez cependant la demander en même temps que vous signifiez votre intention de contester la contravention.

• Habillez-vous proprement, de façon conservatrice. C’est une marque de respect qui fera bonne impression.
• Arrivez à l’avance. En observant le déroulement des autres procès, vous serez plus à l’aise quand viendra votre tour.
• Adressez-vous au juge en utilisant l’expression «monsieur le juge». Soyez calme, poli et dites la vérité.

La plaidoirie n’est pas pour tous. Si vous n’êtes pas à l’aise d’exercer votre propre défense, ou si votre cas est complexe (par exemple, la possibilité de perdre votre permis de conduire en raison des points d’inaptitudes), consultez un avocat ou une firme spécialisée dans la contestation de contraventions. Dans bien des cas, c’est ce qui fait la différence entre une cause gagnée ou perdue.