L’imposition des nouvelles entreprises au Québec

La compréhension des implications fiscales liées au démarrage d'une entreprise au Québec en est l'une des étapes de base. Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer.

L’imposition des nouvelles entreprises au Québec

Vous voulez créer votre entreprise pour pouvoir mettre vos produits ou services à la disposition du monde entier. Vous n'êtes pas comptable et, de ce fait, les questions financières au moment de votre déclaration d'impôt risquent de devenir une tâche réellement frustrante. C'est particulièrement le cas si vous n'avez jamais déposé de déclaration fiscale pour une nouvelle entreprise.

La compréhension de l'imposition des entreprises au Québec au lancement d'un partenariat ou d'une entreprise est essentielle afin de régler les taxes appropriées et de bénéficier des crédits auxquels votre entreprise peut prétendre.

Partenariat ou entreprise?

Le processus de déclaration diffère selon la structure de votre entreprise. Une entreprise doit effectuer sa déclaration par le formulaire CO-17, le formulaire de déclaration des revenus d'une entreprise. Votre imposition au Québec dépend des revenus de l'entreprise, du bénéfice total, ainsi que des crédits et remboursements applicables en fonction de votre responsabilité fiscale potentielle.

Un partenariat est géré différemment. Le Québec détermine la responsabilité fiscale exacte selon que le partenariat est une entreprise commune, un partenariat général ou un partenariat commun. Le partenariat lui-même n'est pas tenu de payer de l'impôt sur le revenu.

Au lieu de cela, le Québec exige que le partenariat dépose des formulaires de déclaration de ses revenus. Ce revenu est imposé par l'intermédiaire de l'impôt sur le revenu personnel des partenaires au lieu de l'impôt des entreprises.

Taxes à la consommation

Si votre entreprise ou partenariat dépasse les 30 000 $ de chiffre d'affaires dans la province, des taxes à la consommation doivent être prélevées sur les clients. La TPS et la TVQ s'appliquent à toutes les ventes imposables effectuées par l'intermédiaire de votre entreprise. Ce taux de 9,975 % pour la TVQ et de 5 % pour la TPS s'applique aux produits tels que les livres, les réservations d'hôtel, les ventes de voitures, les services juridiques et la plupart des produits.

Ces impôts doivent être payés parallèlement à l'impôt sur les entreprises au Québec. Les seuls produits sur lesquels vous n'avez pas à percevoir la TPS et la TVQ sont ceux qui sont spécifiquement exemptés de cette loi.

Les taxes sur les entreprises québécoises peuvent paraître importantes, mais les crédits et remboursements accordés viennent amortir le choc. Le Québec offre des crédits d'impôt pour les sommes consacrées à la recherche et au développement, des exonérations fiscales, le coût d'établissement d'affaires électroniques, la production multimédia, ainsi que des crédits d'impôt sur les fournitures et autres.

La déclaration fiscale au Québec est une tâche intimidante mais en comprenant les attentes fiscales de la province, il est facile d'être à la hauteur. Une fois le processus de paiement des impôts de votre entreprise en place, il deviendra plus facile de le présenter à l'avenir.

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